29 Avenue Henri Barbusse 87200 Saint-Junien
05 55 14 61 54 / 06 64 30 83 86
Agrément E1208709520 - SIRET 75351079100019

Règlement Intérieur

Votre auto-école à Saint-Junien

1 / HORAIRES

Inscriptions – Renseignements :

  • le mardi de 14h à 19h
  • le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 19h
  • le jeudi de 14h à 19h
  • le vendredi de 14h à 19h
  • le samedi de 10h à 15h

Cours de code:

  • mardi de 14h à 19h (5 séances)
  • mercredi de 10h à 12h (2 séances) et de 14h à 19h (5 séances)
  • jeudi de 14h à 19h (5 séances)
  • vendredi de 14h à 19h (5 séances)
  • samedi de 10h à 12h (cours théoriques animés par le formateur) et de 12h à 15h (3 séances)

 

2 / TARIFS ET RÉGLEMENTATION
Les tarifs et les prestations sont affichés en vitrine de l’établissement ainsi qu’à l’intérieur. Les tarifs sont valables jusqu’au 31/12/2018 (sauf indications contraires).

Des fiches de renseignements sont à la disposition du public à l’intérieur du bureau d’accueil. Les tarifs sont en TTC et sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.

Toute leçon de conduite non décommandée 48 h à l’avance sera considérée comme prise et facturée (sauf circonstances exceptionnelles justifiées).

Aucun retard ne sera toléré aux leçons de conduite. L’enseignant est tenu d’attendre 15 minutes, passé ce délai la leçon sera perdue.

L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler les cours et les leçons de conduite, en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, manifestations, etc. …).

Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

Les leçons de conduite seront facturées toutes les 5 heures à la 1 ère leçon.

Le règlement non honoré des factures à la date d’échéance entraîne l’arrêt de la formation et de la non présentation aux examens pratiques.

Le compte de l’élève doit être soldé avant le passage de chaque examen 1 semaine avant.

Aucun remboursement ne peut être effectué dès lors que l’auto-école ne rompt pas son contrat avec l’élève, et cela quel qu’en soit le motif. Si l’élève décide de changer d’établissement pour quelque raison que ce soit, il perd tous ses droits et avantages acquis, ainsi que les honoraires versés ou dus.

Le contrat sera définitivement résilié et la remise gratuite du dossier effectuée âpres solde de tout compte.

3 / FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUE

Elle est assurée dans le cadre du REMC pour la catégorie B, AAC, CS, A2, A, A1 et AM par un formateur titulaire d’une autorisation d’enseigner la conduite des véhicules à moteur catégorie B et mention deux roues.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation de départ OBLIGATOIRE du niveau de l’élève.

Le forfait code est valable 12 mois, suivant la catégorie du permis choisie, à compter de la signature du contrat de l’élève. Passé cette date, si l’élève souhaite bénéficier à nouveau du forfait, il devra s’acquitter de celui-ci.

Les cours de code peuvent être individuels (sur prise de rendez-vous) ou collectifs (14 personnes maximum).

Déroulement des leçons :

Le livret d’apprentissage est obligatoire. Il est remis à l’occasion de votre première leçon. Vous devrez l’apporter à chaque leçon de conduite.

Le nombre d’heure minimum obligatoire pour les formations B, AAC, conduite supervisée, A1 et A2 est de 20 heures de pratique. Cependant, la durée de votre formation est déterminée en fonction de l’évaluation de départ obligatoire, et surtout du temps d’apprentissage pour la validation de l’ensemble des objectifs du REMC.

Une leçon pratique a une durée de 55 minutes. Votre formateur à droit à 5 minutes de pause par heure. Au début de chaque leçon, il vous expliquera le ou les objectif(s) de la leçon, puis vous donnera des explications, enfin il vous fera faire des exercices. A la fin de chaque leçon un débriefing sera fait.
Les leçons de conduite sont délivrées suivant les disponibilités de l’élève et la possibilité de l’auto-école.
Les élèves peuvent être pris à domicile (en fonction du lieu d’habitation) mais le trajet sera décompté de l’heure de conduite.

En cas d’ajournement aux épreuves théoriques ou pratiques, l’élève sera représenté dans les délais légaux en fonction des places attribuées par l’administration.

Les délais de représentation ne sont possibles que dans la mesure où l’école de conduite dispose d’une place d’examen.

L’école de conduite ne peut être tenue responsable pour les délais, retards, annulations ou reports des examens résultant des intempéries, grèves ou maladie sur décisions ou carences des administrations responsables.
Le manque de respect de l’élève envers son formateur ou l’inspecteur du permis de conduire entraine l’exclusion sans délai de l’établissement.

4 / ASSIDUITÉ DES ÉLÈVES

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite. En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 2 du présent règlement s’appliquent. Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

5 / HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT
L’auto-école est un lieu public, en conséquence, il est formellement interdit de fumer au sein de l’établissement (bureau d’accueil, salle de code et toilettes).
Le silence doit être de rigueur lors des cours et des tests de code, afin de ne pas perturber la séance en cours.
En salle et en véhicule, le téléphone portable doit être éteint.
Une tenue correcte (vestimentaire et verbale) est exigée pour assister aux séances de code, aux leçons de conduite ainsi qu’aux examens. L’élève se doit d’être tête nue lors des différentes séances de code ou de leçon de conduite. L’élève s’engage à ne pas provoquer de dégradation au sein des locaux (accueil, salle de code, toilettes), du véhicule et de respecter le matériel mis a disposition pour le bon déroulement de la formation. Toutes dégradations seront facturées ou, le cas échéant, entraînera l’exclusion de l’établissement.
L’auto-école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’auto-école.
Des toilettes sont à dispositions des élèves. L’état de propreté doit être irréprochable après utilisation.
Un cas de nécessité de soins de premier secours, une boite de secours est à disposition dans le bureau d’accueil (à proximité de l’extincteur). En cas d’incendie, utiliser le sifflet d’alerte (même emplacement que la boite de secours), faire évacuer les personnes présentes dans l’auto-école, utiliser l’extincteur (salle de code et / ou bureau), téléphoner au centre de secours des sapeurs-pompiers de Saint Junien (tél 18 ou 112 sur le portable).